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LE BULLETIN D'INFORMATION DE L'ASSOCIATION

LES STATUTS DE L'ASSOCIATION

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Original N°: 16028 reçu en Préfecture du Maine et Loire le 29/05/2007

Modifié le 04/08/2010 STATUTS DE L'ASSOCIATION

"Les Habitants de la Chesnaie"

 

TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE

 

Article 1 : Constitution Une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est fondée entre les adhérents aux présents statuts.

 

Article 2 : Objet L'association a pour buts : - Animer et développer la vie sociale du quartier La Chesnaie. - Accompagner les initiatives des habitants. - Susciter des projets participatifs et citoyens au sein du quartier. - Défendre les intérêts des habitants. - Agir pour une évolution concertée du quartier.

 

Article 3 : Dénomination L’Association se nomme : Les Habitants de la Chesnaie.

 

Article 4 : Siège Social Le siège social est fixé à La Maison des Associations au 7, avenue de l'Europe 49130 Les Ponts de Cé Sur proposition du Conseil d’Administration, L’Assemblée Générale peut transférer le siège.

 

Article 5 : Durée La durée de l’association est illimitée

 

TITRE II COMPOSITION ET AFFILIATION

 

Article 6 : Membres et Conditions d’adhésion Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

Article 7 : Perte de la qualité de membres La qualité de membre se perd : - par démission - par décès - par radiation pour non-paiement de cotisation - par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. Avant cette exclusion, le président invite l’intéressé, par lettre recommandée, à se présenter afin de fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

 

TITRE III ADMNISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 8 : Conseil d’Administration Un Conseil d’Aministration composé de 10 membres au minimum, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale dirige l’Association. Au sein de ce Conseil d’Administration, trois sièges au maximum peuvent être attribués à des représentants d’associations adhérentes, qui mandateront elles-mêmes leurs candidats. Pour être éligible, il est nécessaire d’avoir été adhérent pendant six mois précédant l’Assemblée Générale. Les salariés de l’Association ne sont pas éligibles. Les membres sont rééligibles. Tous les ans, le Conseil est renouvelé par tiers, lors de l'assemblée générale. La première et la seconde fois, un tirage au sort désigne les membres sortants. Le conseil d’administration est chargé, par délégation de l’assemblée générale, de : - La mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale, - La préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire, - Tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association, - Et notamment la décision d’ester en justice (par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil d’administration). Chaque décision doit être accompagné de la définition précise Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur. Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. A la demande d'un membre, elles peuvent être soumises au vote à main levée ou à bulletin secret. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 9 : Vacances de postes En cas de vacance de postes, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à leur remplacement par des membres cooptés, ce remplacement devient définitif après un vote de l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus cessent à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 : Le bureau Tous les 2 ans, le Conseil d’Administration choisit parmi ses élus un bureau composé : - d’un Président - d'un vice président - d’un Secrétaire - d’un Secrétaire-Adjoint - d’un Trésorier - d’un Trésorier Adjoint Les membres du bureau se réunissent autant de fois qu’il est nécessaire afin de traiter des affaires courantes de l’Association.

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, le président convoque par simple courrier ou par voie de presse les membres de l’Association et précise l’ordre du jour. Le Bureau peut inscrire une question nouvelle et urgente sans condition de délai. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemb1e et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les votes sont personnels. Les adhérents empêchés de se déplacer peuvent donner délégation à un autre adhérent qui ne peut présenter qu’un maximum de trois pouvoirs. L’assemblée délibère sur les orientations à venir. Elle fixe les montants des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire Une assemblée générale extraordinaire peut être constitué en cas de besoin, ou sur la demande du quart des membres. Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité (des deux tiers) des membres présents.

 

Article 13 : Règlement intérieur Le Bureau peut établir un règlement intérieur. Il est présenté à l’approbation du Conseil d’Administration.

 

Article 14 : Cotisation Le montant des cotisations, les paiements des activités, les dons et les subventions constituent les ressources de l’Association.

 

Article 15 : Rémunération Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

 

Article 16 : Ressources de l’association Les ressources de l’association comprennent: - le montant des cotisations, - les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des institutions, - le produit des activités commerciales et manifestations liées à l’objet, - toute autre ressource autorisée par la loi, - des ressources commerciales non prévues dans l’objet, dans la limite de 10 % des ressources financières annuelles.

 

Article 17 Dissolution La dissolution ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents et des membres représentés à l’Assemblée Générale à jour de leur cotisation. Celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif est dévolu conformément aux dispositions légales et réglementaires.

 

Fait aux Ponts de Cé le :

17 septembre 2010

 

 

Nom du Président :

Lebastard yves Visa

 

 

 

 

 

 

 

 

Nom du secrétaire :

Girona Valérie Visa